TBX n° : 220
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Ancien directeur général à la Société de l’information, Robert Verrue est depuis 2002 à la tête de la direction générale de la Fiscalité et de l’Union douanière
Comment la DG TAXUD contribue à améliorer le quotidien des citoyens européens ?
Robert Verrue : la DG TAXUD est responsable au niveau européen des politiques fiscales et douanières. En matière de douane, nous gérons l’union douanière, pilier sur lequel repose le projet européen tout entier et plus particulièrement sa politique commerciale. Notre rôle est de faire en sorte que cette union soit toujours en phase avec son temps. Aujourd’hui, les autorités douanières sont confrontées à de nouveaux défis : elles doivent veiller à la fluidité des échanges commerciaux tout en protégeant les intérêts économiques de nos entreprises, l’environnement, la santé et la sécurité de nos citoyens; elles sont aussi aux avant-postes dans la lutte contre les trafics illicites, le terrorisme et le crime organisé. Au lendemain du 11 septembre 2001, nous avons favorisé l’adoption d’une approche coordonnée entre l’UE et les Etats-Unis en matière de commerce maritime par conte- neurs. Actuellement, nous travaillons à la mise à jour du code des douanes de l’UE, resté pratiquement inchangé depuis sa création en 1968. Ce nouveau code marquera entre autre le passage de la douane sur papier à la douane en ligne.
Quelles sont les tendances les plus récentes en matière de contrefaçon et piratage ?
Robert Verrue : tout d’abord, il s’agit de phénomènes en pleine explosion. De 1998 à 2004, les saisies effectuées par les douanes de l’UE ont augmenté de 1000 %. En outre, de plus en plus de contrefaçons constituent un réel danger pour la santé et la sécurité de nos citoyens et sont désormais des produits de consommation courante. Produits pharmaceutiques, cosmétiques, alimentaires, jouets, téléphones portables, pièces détachées pour véhicules, bref, des produits pour lesquels il est important que le protocole de fabrication soit connu, respecté et contrôlé. Enfin, les contrefaçons atteignent désormais un tel niveau de qualité qu’il devient de plus en plus difficile pour les douanes de distinguer le vrai du faux. Aujourd’hui, la contrefaçon et le piratage sont une industrie comme une autre, avec du capital, des usines, des ouvriers, des ingénieurs, des pays de transit et des circuits de distribution.
Que proposez-vous pour lutter contre ce fléau ?
Robert Verrue : une approche coordonnée est nécessaire si nous voulons endiguer le flot des ces produits dans le commerce international. La Commission a pour sa part proposé d’accroître les contrôles douaniers sur le trafic entrant, d’améliorer le partenariat entre les douanes et les opéra- teurs économiques et de renforcer la coopéra- tion internationale. Des actions spécifiques sont entreprises avec la Chine dont les exportations représentent la majorité de l’ensemble des saisies. Mais attention : il n’y aura pas de résultats dans cette lutte tant qu’il y aura des personnes prêtes à payer pour ce genre de produits. Nous devons donc dire à ces acheteurs potentiels que leur comportement est extrêmement dommageable pour l’économie européenne ainsi que profondément irresponsable sur le plan sanitaire et sécuritaire.
Que proposez-vous à long terme pour éliminer les entraves fiscales qui persistent sur le marché intérieur européen ?
Robert Verrue : l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés au niveau européen fait l’objet de propositions depuis les années 70. Dans ce contexte, la Commission reste convaincue que le seul moyen de lutter contre les entraves fiscales qui empêchent encore les entreprises d’opérer librement au travers des frontières, est de permettre à ces entreprises d’être imposées sur la base d’une assiette taxable commune couvrant l’ensemble de leurs activités dans l’UE. Soyons clairs : nous ne parlons pas de niveau de fiscalité, qui resterait du ressort des Etats membres, mais d’une assiette commune en ligne avec les principes de la Stratégie de Lisbonne renouvelée et donc d’une politique fiscale favorable à la croissance, à la compétitivité des entreprises et à la création d’emplois.
silvia forni -
(TBX n° 220, Page 8, paru le 2007-05-03)

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