Peu connues, mais extrêmement importantes pour le bon fonctionnement du marché intérieur européen, les politiques fiscales et douanières sont aujourd’hui de plus en plus débattues. A l’ordre du jour, ces derniers mois, les questions des taxations discriminatoires, des impôts des sociétés, de la fiscalité en faveur du développement durable, de la lutte contre la fraude fiscale et de la coopération internationale en matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage. A la Commission européenne en est responsable la direction générale de la Fiscalité et de l’Union douanière (DG TAXUD), depuis 2004 sous la responsabilité du commissaire hongrois László Kovács.
En matière de douanes, la DG TAXUD a pour mission de gérer et de développer l’union douanière, l’une des premières réalisations de la construction européenne. Concrètement, elle veille à ce que les 27 administrations douanières de l’UE opèrent comme si elles n’en formaient qu’une seule. Elle cherche aussi à assurer que ces administrations soient capables de répondre aux nouveaux défis comme la contrefaçon et le piratage, la menace d’attentats terroristes et le rôle du crime organisé. Aujourd’hui, les fonctionnaires des douanes ne se trouvent plus qu’aux frontières extérieures communes de l’UE. Chaque année, ils voient passer 19 % de l’ensemble du commerce mondial, soit plus de 2 milliards de tonnes de marchandises. Ils doivent alors recouvrir les droits à l’importation et la taxe sur la valeur ajoutée, déceler les fraudes, effectuer les contrôles, identifier les contrefaçons et les produits pirates, collecter les données ou encore coopérer avec les services de police et d’immigration et les opérateurs économiques. Un travail complexe, où l’automatisation, l’actualisation et l’interopérabilité des procédures sont des aspects extrêmement importants. Entre 2003 et 2013, l’UE et ses Etats membres y consacreront plus de 400 millions d’euros.
Pour toutes les décisions en matière fiscale, la règle de l’unanimité continue de s’appliquer. Pour la DG TAXUD, cela veut dire avant tout un travail patient de recherche du consensus. En l’absence de progrès et lorsque la situation s’y prête, elle privilégie les approches non contraignantes. Ceci dit, une attention particulière est accordée depuis toujours à la fiscalité des entreprises, cette dernière constituant un élément fondamental pour l’achèvement du marché intérieur européen. Une autre priorité de cette direction est l’amélioration du fonctionnement du système de TVA dans le but entre autre d’assurer une coopération plus étroite entre les 27 administrations fiscales nationales pour lutter contre la fraude fiscale. En effet, bien que le montant exact des ressources faisant l’objet de cette fraude soit difficile à quantifier, il est généralement admis que la fraude fiscale représente environ 2 à 2,5 % du PIB de l’UE, soit entre 200 et 250 milliards d’euros. En conclusion, entre protection des frontières extérieures communes de l’UE et recherche du consensus dans l’un des derniers domaines couverts par la règle de l’unanimité, le travail de la DG TAXUD n’est pas parmi les plus faciles !
silvia forni -
(TBX n° 220, Page 8, paru le 2007-05-03)
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