TBX n° : 211
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Pour l’accueil des hôtes et la bonne mise en œuvre des événements, il fallait des hôtels et des traiteurs un cran au-dessus du lot. Et ils ne sont pas légion dans la catégorie “Accueil et événements” à pouvoir se targuer de posséder le précieux titre de Fournisseur. Les voici donc in extenso !
Pour rappel, en Belgique le titre de “Fournisseur Breveté de la Cour de Belgique” est recherché. On n’obtient toutefois pas ce titre par hasard. Il faut être bien entendu fournisseur de la Cour mais en plus, il est obligatoire d’introduire une demande de brevet auprès de l’Intendant de la Liste Civile du Roi. Ensuite, l’attribution du titre est une décision souveraine du Palais Royal.
Des règles prescrivent que “le titre – révocable à tout moment – peut être obtenu par un particulier qui, en son nom propre ou au nom d’une firme, et remplissant par ailleurs toutes conditions de parfaite honorabilité, a effectué à la Liste civile du Roi des fournitures régulières d’une importance appréciable et ayant donné pleine satisfaction pendant une période d’au moins cinq ans”.
Le brevet est décerné à titre gracieux et confère le droit de faire usage de cette mention sur les documents commerciaux, les vitrines, les emballages ou les voitures de livraison.
Attention, le titre n’est pas acquis de toute éternité, il devient caduc “non seulement en cas de changement de règne mais aussi par le décès du titulaire, par la cessation, la liquidation ou la cession de commerce, par le changement de l’objet de celui-ci, par une modification à la désignation de la firme ou de la société, et enfin par la faillite ou le concordat du titulaire”.
On ne badine pas avec les royales fournitures…
Joël Barish -
(TBX n° 211, Page 29, paru le 2007-03-01)

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