Une véritable bombe ! A la suite d’une plainte déposée par le conseiller socialiste Emmanuel Degrez, le collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale a invalidé l’élection de Jacques Vandenhaute, bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre, pour “dépassement du seuil autorisé de dépenses électorales”.
Au terme d’une procédure unilatérale au cours de laquelle certaines dépenses jugées litigieuses ont été “forfaitisées”, les membres du Collège ont décidé, à l’unanimité, d’invalider l’élection du doyen des bourgmestres bruxellois. Une procédure uniquement à charge sans même entendre les parties…
Nous avions déjà dénoncé dans une précédente édition le peu de légitimité de ce Collège, (voir “La Tribune” du 23/11/06), de surcroît politisé à souhait (le Collège est composé de 3 PS, 1 SPa, 2 MR, 1 VLD, 1 cdH et 1 CD & V). Concernant le litige qui opposait à l’époque Magda De Galan et Corinne Depermentier, 1253 irrégularités avaient été relevées lors du scrutin communal forestois : 502 votes enregistrés sans qu’il y ait d’électeurs correspondants, 78 votes manquant dans les urnes, (alors que des électeurs ont été recensés), 51 cartes (donc des bulletins de vote) non utilisées n’ayant pas été restituées, sans compter 622 cartes validées sans qu’elles soient utilisées, ce qui est interdit pour éviter tout risque de substitution de carte.
Malgré ces éléments pour le moins troublants, le Collège juridictionnel avait rejeté le recours. Il est à noter que ledit Collège est présidé par le socialiste Bruno Vanleemputten, qui fut directeur de cabinet de Magda De Galan et est aujourd’hui chef de cabinet de… Françoise Dupuis, tout en étant pressenti pour devenir le nouveau Greffier du Parlement.
Ce dernier n’avait pas jugé bon de se récuser (comme l’aurait fait tout juge dans de telles circonstances) alors qu’il devait statuer sur le sort de son ex-patronne.
Dans le passé, certains dépassements de seuils autorisés avaient été constatés et fait l’objet de tractations entre les deux principales forces politiques au sein du Collège pour les déclarer finalement conformes. Une sorte de marchandage pour une “pax romana négociée”.
Que s’est-il donc passé dans le cas présent ? Plainte fut déposée contre trois élus de la liste L.B. (Vandenhaute, Draps et Laes) par l’unique élu socialiste sampétrusien. Le Collège a jugé qu’il y avait dépassement dans le chef de Jacques Vandenhaute (3000€ au-delà du seuil autorisé), dépassement léger dans celui de Willem Draps et pas de dépassement pour Laes.
Sur base de ses conclusions, elle a pourtant invalidé le seul Vandenhaute. Pourtant Willem Draps a aussi dépassé, selon le Collège juridictionnel, le seuil autorisé…
Alors, deux poids, deux mesures ? Les relais de Willem Draps, également député régional bruxellois et avocat, ont-ils joué ?
Jacques Vandenhaute, 75 ans, inoxydable maïeur, conforté par plus de 4500 voix, a -t-il été lâché et “assassiné politiquement” pour reprendre ses propres termes ?
Ce qui est d’autant plus cocasse dans cette histoire, c’est que c’est… Willem Draps, premier Echevin, qui assurera l’intérim !
Jacques Vandenhaute, qui a introduit un recours devant le Conseil d’Etat, a rencontré ce lundi Charles Picqué, le ministre-Président. Les deux hommes ont sagement convenu que le maïeur temporairement déchu ne signerait aucun acte, en attendant la décision du Conseil d’Etat.
Quoi qu’il en soit, le Collège juridictionnel a montré toutes ses limites en étant à la fois juge et partie. Il semble aujourd’hui urgent de confier cette “police des élections” à de vrais juges.
Et pourquoi pas à des magistrats à la retraite, au-dessus de la mêlée, qui ont l’expérience et la sagesse nécessaires pour ce genre de décisions délicates ? -
(TBX n° 211, Page 2, paru le 2007-03-01)
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