A la suite de la décision du 6 février dernier du juge des saisies du Tribunal de 1re Instance de Bruxelles, les riverains de l’aéroport de Bruxelles-National sont autorisés à faire lever des astreintes pour un montant de 725000 euros aux dépens de l’Etat. Cette décision démontre une énième fois la gestion hasardeuse du gouvernement fédéral dans le dossier du survol de Bruxelles, en renvoyant systématiquement la balle dans le camp des régions.
De surcroît, l’ordonnance rendue le 8 février par le Tribunal de première instance de Bruxelles rappelle sans ambiguïté : “l’État belge prend les décisions en matière de trafic aérien, il définit les routes aériennes et l’utilisation des pistes; les actes matériels commis par les pilotes d’avions susceptibles de constituer des violations manifestes ou des menaces graves de violation des dispositions relatives à la protection de l’environnement le sont en exécution de ces décisions prises par l’État belge. Dans cette mesure, l’État dispose de moyens pour faire cesser les infractions constatées”.
Et le juge de conclure que l’État belge, c’est-à-dire le gouvernement fédéral, ne peut plus se soustraire à ses responsabilités. L’opportunité de conclure un accord avec les Régions ne dispense donc en rien l’État fédéral d’exercer la plénitude de sa compétence propre en matière d’utilisation des pistes et de tracé des routes aériennes.
“Aujourd’hui, la sécurité, la santé des riverains et l’ensemble des contribuables belges sont victimes de la cette non gestion” stigmatise le cdH qui laisse au ministre de la Mobilité Renaat Landuyt
“le soin de tirer la leçon de cet échec consternant”. Bruxelles-National, le clou du cercueil de Landuyt ?
B.P. -
(TBX n° 211, Page 5, paru le 2007-03-01)
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