TBX n° : 056
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Dossier

Stéphanie Meyer
Claquement de portière, bruit de clés. D'un pas alerte, une "chique madame" quitte son véhicule. En snobant l'horodateur vert. Pas de képi en vue, elle est rassurée. Mauvais réflexe: ce n'est plus la police qui fait la chasse aux réfractaires du stationnement payant... Cette infraction étant dépénalisée(*), elle ne nécessite plus de PV. Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a plus de contrôle. Au contraire.
Sachant que la dépénalisation s'annonçait et vu la réforme des polices, un peu partout les agents ont sérieusement levé le pied ces dernières années. D'ailleurs, le Parquet reconnaît classer sans suite les dossiers stationnement payant depuis trois ans. Par contre, les communes ont repris progressivement le contrôle en main. Souvent en modifiant la politique en cours.
Etterbeek a par exemple été la première localité à regrouper au sein d'une cellule unique tous les services liés au stationnement (perception, contrôle, etc.). Fin 2002, elle a créé des zones rouges (payant), vert (payant sauf habitants) et blanche (gratuit). Elle a aussi renoncé à la carte de riverain au profit d'une carte "d'habitant". A Auderghem, ce sont les cartes de riverain qui changent de couleur selon les zones, et s'y ajoute une carte de stationnement qui permet aux Auderghemois de stationner gratuitement dans toute la commune pour une durée limitée. Un autre système encore est en préparation à Bruxelles-Ville: dans les prochaines semaines, l'actuelle carte de riverain sera modifiée. S'en suivra l'installation de zones rouges payantes pour tous et des zones 100% riverains dans les rues transversales. A Koekelberg depuis le 15 décembre, la zone bleue (avec disque) remplace la zone orange payante... Zone orange qui a fait son apparition en avril dernier à Woluwe-Saint-Lambert. Commune qui verra apparaître en ce mois de janvier, une zone bleue autour de la zone verte...

Valse des couleurs

Ce défilé de couleurs (non exhaustif!) a de quoi rendre fou! D'autant qu'il est très mouvant: des adaptations interviennent régulièrement pour pallier le report sur les quartiers voisins des voitures de ceux qui ne veulent pas payer. Et cette volonté de créer un système adapté aux situations locales n'est pas toujours bien comprise par les automobilistes. "Les communes ont l'obligation d'installer une signalisation claire des règles sur place mais parfois cela fait défaut", constate Erik Caelen, à la cellule mobilité de l'association des Villes et Communes.
Reste qu'on peut imaginer le meilleur système... il ne fonctionnera qu'avec des contrôles. Payer pour se parquer n'étant pas vraiment dans la mentalité du Belge. En témoignent les situations de tensions lorsqu'on installe une zone payante. Ou qu'on commence à vouloir faire respecter celles qui existent. Les plaintes tombent en rafales. "Souvent les commerçants, qui étaient demandeurs d'horodateurs, veulent qu'on abandonne", expliquent plusieurs observateurs. Sur le terrain, les contrôleurs sont interpellés par des personnes fâchées... Mais la situation se calme au bout de quelques mois.

Le privé entre dans la ronde...

Ce "désagrément initial" est un des arguments qui ont mené des localités à recourir aux services d'une société privée. Celle-ci se voit concéder l'ensemble de la mission. C'est le cas de CityParking à Woluwe-Saint-Lambert et Koekelberg. "Et nous, nous sous-traitons le contrôle à une société de gardiennage. Cela permet de ne pas mettre toujours les mêmes personnes au contrôle car c'est un boulot ingrat. Ni toujours au même endroit. On peut donc anticiper les problèmes de dépressions et de petite corruption, explique Thomas Bimson, directeur commercial de CityParking. Aux contrôleurs, on demande de travailler comme des robots, pas de négocier." C'est justement ce manque de compréhension que les opposants à l'utilisation de sociétés privées dénoncent. D'autant que la commune perd le suivi des plaintes, le concessionnaire privé allant jusqu'au juge de Paix. "Pas de faveur. C'est la seule manière de garantir que la dissuasion jouera son rôle", conclut M. Bimson. Les coups de sonde destinés à calculer l'utilisation des horodateurs montrent "un taux qui varie de 0% au début des contrôles à 50% dans le meilleur cas..."
Le système de versement d'une part des recettes à la commune est très variable selon les cas, explique CityParking. Ça se négocie donc dans le contrat de concession... Et c'est ce qui inquiète les opposants au système privé. "Nous, on était pour une révision du stationnement mais le public devait garder la gestion pour être plus libre dans chaque aménagement. Avec le privé, on n'a, par exemple, pas pu obtenir le premier quart d'heure gratuit. Par contre, une série de dysfonctionnements ont été réglés à initiative de l'opposition. Comme la création de la zone orange", estime Michel Lemaire (Iris-CDH) conseiller communal de l'opposition. " Et j'ai pu obtenir qu'on envoie un rappel avant le recours aux huissiers. Car au début, le collège disait que c'était impossible, alors que Braine-l'Alleud le fait en recourant à la même société privée..." Mais Danielle Caron (MR), l'échevine à l'origine du projet, n'en démord pas et liste les inconvénients du système public: malaise des fonctionnaires qui doivent sanctionner des amis, tentation de faire sauter l'amende, lourde gestion des réclamations, engagement d'un personnel supplémentaire, etc.

...mais pas partout

N'empêche. D'autres communes ont fait le pari de garder le contrôle du stationnement payant au sein de l'administration. Estimant que c'est plus sain et plus rentable. C'est le cas notamment à Auderghem, Saint-Gilles, Uccle (prochainement), Etterbeek où le système s'autofinance et se développe avec douze stewaerts sur le terrain (bientôt 14), ou encore, Bruxelles-Ville où les fonctionnaires engagés pour le contrôle ont récolté 298000 notifications en 2003 contre 100000 en 2002...
Reste une question cruciale : si le stationnement payant se multiplie, on peut craindre une augmentation du parking sauvage. Et des conflits entre politiques locales aux frontières communales.
(*) > La pratique a anticipé l'application de la loi de 2002 prévue au 1/3/2004. -
(TBX n° 056, Page 6, paru le 2004-01-15)

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