Appelé aussi Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement bruxellois a trois tâches essentielles: déterminer et orienter les grands axes de la politique régionale en délibérant et en adoptant des textes qui fixent les règles en vigueur (selon ses compétences); adopter les budgets; contrôler le gouvernement régional.
Les lois de la Région sont appelées
ordonnances. Mais comme le Parlement a repris les compétences de l'ancienne agglomération bruxelloise, il légifère aussi par voie de
règlements. Pour le plaisir, ajoutons une couche: Cocof, VGC et assemblée réunie font des
décrets... Mais quel que soit le nom, ces "lois" fixent des règles à respecter.
Une nouvelle "loi" (ci-contre) part d'une idée traduite en texte. Si celui-ci vient du gouvernement, c'est un projet d'ordonnance. S'il vient d'un député, c'est une proposition. Le texte est d'abord étudié dans une commission (*) rassemblant quelques députés. Le rapporteur fait ensuite un compte rendu à l'assemblée plénière, qui va à son tour examiner le texte. Chaque député peut proposer des amendements (modifications), en commission ou en plénière. L'avis du Conseil d'Etat permet d'éclairer les aspects juridiques. Ensuite l'assemblée vote. Adopté, le texte a force de loi après publication au Moniteur.
(S.M.)
() > 7 commissions permanentes: finances; budget; fonct. publ.; relations ext. et affaires gén.; infrastr.; amén. du territoire, urbanisme et politique foncière; log. et rénov. urbaine; environnement; affaires intér..; affaires écon. -
(TBX n° 077, Page 7, paru le 2004-06-10)
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